La France serait donc d’accord pour durcir sa position puisqu’elle évoquait encore récemment un taux d’imposition de seulement 12,5%. Mais, a justifié en termes crus le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire à l’hebdomadaire allemand Die Zeit, « les gens en ont marre que les grandes entreprises ne paient pas leur juste part de l’impôt ». Son homologue allemand Olaf Scholz a déclaré de son côté qu’il n’avait « rien personnellement » contre ce projet.
La France et l’Allemagne soutiennent la proposition des États-Unis d’instaurer un impôt minimum mondial sur les bénéfices des entreprises à 21%, ont indiqué les ministres des Finances des deux pays dans un entretien publié mardi.
Paris et Berlin prêts à s’aligner après négociation sur Washington
La France avait récemment évoqué un taux d’imposition de 12,5%, a-t-il rappelé. Mais si le taux de 21% suggéré par Washington « était le résultat de négociations, nous serions d’accord », a-t-il ajouté. Son homologue allemand Olaf Scholz a déclaré de son côté qu’il n’avait « rien personnellement » contre la proposition américaine.
Les deux ministres se sont dit confiants concernant un accord « cet été » sur le sujet à l’OCDE. C’est la première fois que les deux gouvernements évoquent leur soutien pour un tel taux plancher. Des négociations sont en cours au sein de l’OCDE pour aboutir à un système de taxation minimale internationale des entreprises et pour mettre fin au dumping fiscal qu’elles se livrent dans le monde. Le projet est porté depuis plusieurs semaines par les États-Unis qui cherchent à relever leur fiscalité des entreprises pour financer un plan massif d’infrastructures.
Un impôt qui rendrait la « taxe GAFA » inutile ?
Le but est avant tout d’augmenter la contribution des entreprises du numérique, accusées d’échapper à l’impôt grâce aux différence de fiscalité entre les pays. Si les négociations à l’OCDE aboutissent, la France a déjà dit qu’elle adopterait une directive européenne sur le sujet dès le premier semestre 2022, durant la présidence française de l’Union. Le ministre a par ailleurs prévenu qu’il « retirerait » la taxe Gafa en cas de succès des négociations. Cet impôt sur les entreprises numériques, essentiellement américaines, a été au coeur de tensions entre la France et les États Unis ces dernières années. En cas d’échec, « nous la garderons », a-t-il ajouté. Mi-avril, le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton avait salué comme une « solution élégante » la proposition américaine.